Cahiers et mémoires

Mémoire du CIRIEC sur le Plan d’action 2020-2025 du gouvernement du Québec – L’enseignement supérieur en économie sociale au Québec: Un champ à renforcer, présenté au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire – Août 2019

Mémoire du CIRIEC sur le projet de loi no 27 – Loi sur l’économie sociale, présenté au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire – Mai 2013

Rapport de recherche (Mars 2011) : Le développement durable et la responsabilité sociétale des entreprises : un domaine où les entreprises publiques et d’économie sociale peuvent innover ?

Droit associatif – Mémoire présenté au Registraire des entreprises du Québec en regard du document de consultation portant sur une proposition pour un nouveau droit québécois des associations personnifiées – Mars 2009

Évolution du statut juridique des associations : besoins des organismes Synthèse et comptes rendus des entrevues
Cahier 2003-1

Statut juridique des associations personnifiées sans but lucratif : analyse de droit comparé
Cahier 2003-2
Annexe Tableaux analytiques

Recueil de textes déposés au groupe de travail sur le statut juridique des associations
Cahier 2003-3

Actes du séminaire international Avenir des associations. De nouvelles lois ? CIRIEC-Canada en collaboration avec ARUC-ÉS
Cahier 2003-4

Textes du séminaire international Avenir des associations. De nouvelles lois? CIRIEC-Canada en collaboration avec ARUC-ÉS
Cahier 2003-5